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La construction
Propriété
La Location
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Parties communes ou
privatives de copropriété
Nous indiquons ici la répartition habituelle
entre parties communes ou parties privatives ; le règlement de copropriété
peut prévoir une répartition différente et, dans ce cas, c'est lui qui
fait loi.
Parties privatives
Il s'agit des éléments dont chacun, dans l'immeuble, a la propriété
exclusive. Toutefois, certains de ces éléments étant intégrés dans un tout
ne peuvent être supprimés ou modifiés (dans la mesure où l'aspect
extérieur de l'immeuble ou son bon état se trouvent concernés) qu'avec
l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires :
La porte d'entrée : entretien à la charge du copropriétaire. Son aspect ne
peut être modifié sans l'accord de l'assemblée générale. La sonnette, si
elle n'a pas été installée à la construction, peut être laissée au goût de
chacun.
L'entrée, le salon, la salle de séjour, les chambres : les plafonds
(plâtre, peinture) ; les cloisons de séparation des pièces (mais pas les
gros murs) ; les revêtements décoratifs (papiers, tissus, peinture) ; les
châssis de fenêtres, la vitrerie, la sonnerie ; les portes de
communication (menuiserie et serrurerie) ; les volets, persiennes, stores,
jalousies (mais attention à ne pas les modifier ou les installer sans
l'accord du syndic ou de l'assemblée) ; les parquets ou revêtements de sol
; les cheminées (mais pas les conduits).
La cuisine : le plafond ; les cloisons ; les carrelages (de sol et muraux)
; les canalisations d'eau à partir de la colonne montante ou jusqu'à la
descente ménagère ; toute la robinetterie ; les siphons ; la hotte ; les
éviers.
La salle d'eau, la salle de bains, le cabinet de toilette : le plafond,
les cloisons, les carrelages ; la baignoire avec sa robinetterie et la
tuyauterie ; le lavabo avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le bidet
avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le chauffe-eau (le cas échéant).
Les WC, la cuvette ; le siphon ; la chasse d'eau à partir de la colonne
montante, les tuyauteries et canalisations jusqu'à la chute.
Parties communes
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectés à l'usage
de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux :
le sol : les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès, le
gros-oeuvre des bâtiments,
les coffres, gaines et têtes de cheminées,
les locaux des services communs,
les passages et corridors,
les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisation y
afférant qui traversent des locaux privatifs :
l'ascenseur,
le chauffage central : la chaudière et les installations sont la propriété
commune du Syndicat et, pour éviter de graves perturbations pour
l'ensemble de l'installation, il est interdit de modifier, de remplacer ou
supprimer les éléments de chauffage qui se trouvent dans les appartements.
Pour les travaux autorisés par l'assemblée générale, on aura recours à
l'entreprise habituellement chargée de l'entretien de l'installation.
les vide-ordures : les gaines sont parties communes ainsi que les vidoirs
s'ils sont collectifs ; par contre, s'ils existent dans chaque appartement
à usage individuel, les vidoirs sont des éléments privatifs ;
l'antenne collective : pour faire un raccordement de poste, ne faire appel
qu'à l'installateur de l'antenne collective.
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