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Copropriété :
généralités
Qu'est-ce que la copropriété ?
C'est un régime de propriété qui s'applique à " tout immeuble ou groupe
d'immeubles bâtis, dont la propriété est répartie entre plusieurs
personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une
quote-part de parties communes ", comme l'indique le 1er article de la loi
du 10/07/1965.
En pratique, cela concerne les appartements achetés dans un immeuble.
Quelles sont les principales caractéristiques de ce régime ?
Le règlement de copropriété : c'est le texte qui régit les droits et
devoirs des copropriétaires. Tout copropriétaire est obligé de le
respecter. Il est donc recommandé de l'étudier attentivement avant l'achat
d'un logement en copropriété.
Que contient le règlement ?
la désignation des parties communes et privatives ;
les conditions de la jouissance (par exemple, droit ou non d'exercer une
profession libérale) ;
les dispositions concernant l'administration des partie communes ;
la répartition des charges.
Le syndic : c'est lui qui assure la gestion courante de la copropriété,
sous le contrôle de l'assemblée générale des copropriétaires.
L'assemblée générale des copropriétaires : c'est elle qui prend les
décisions.
Le conseil syndical : il s'agit d'un organisme, composé de
copropriétaires, chargé d'assister le syndic et de contrôler sa gestion
liée à la copropriété.
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